Politique d’expédition

1. LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

1.1 Tarifs de livraison

Retrait Magasin : Gratuit.

Livraison (24/48h) 

• 14,90€ jusqu’à 250€ d'achat
  
• Gratuit à partir de 250€ d'achat

Afin de garantir la qualité des produits frais et sec, nous travaillons uniquement avec Chronopostfood. La livraison se fera donc en 24-48h (à l’exception d'une partie du sud de la France qui sera livrée en 48h).

1.2 Délais de livraison des Produits

Les délais de livraison indiqués (en jours ouvrés) s'entendent après la prise en compte de votre commande et la validation du paiement de cette dernière. .

Les commandes passées les dimanche, lundi, mardi, mercredi et jeudi avant 13h seront expédiées le lendemain pour une livraison en 24h (48h pour le sud de la France).

Les commandes passées le jeudi après 13h, le vendredi et le samedi seront expédiées le lundi pour livraison en 24h (48h pour le sud de la France). 

 

1.3 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés  à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le www.etapas.fr seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Pour toute autre zone, contacter directement la société ETAPAS sur le site dans l’espace « contactez-nous ».

Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'événements imprévisibles (pénurie d’essence, grèves ), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Même si la Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n'est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

1.4 Retard de livraison 

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à ETAPAS qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par ETAPAS confirmant la perte du colis, ETAPAS effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

En cas d'événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de la Société, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. La Société en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer une indemnisation.

1.5 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur

• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce,

• En informer ETAPAS par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de ETAPAS, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur. 

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de son planning.  Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de 48 heures à compter de la date convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.

2. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT 

2.1 Produits de ETAPAS

 Le client est informé et reconnaît et accepte que ETAPAS distribue des vins et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S'agissant des Produits ETAPAS relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.

Ainsi, pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. En raison du caractère périssable de nos produits, toute demande à leur sujet devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison.

En revanche, s'agissant des vins, et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à ETAPAS, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit remplir un formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : regalez-vous@etapas.fr.

Dès réception, le Service Client Internet de ETAPAS accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de ETAPAS. Sous ces conditions, ETAPAS s'engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits ETAPAS concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de ETAPAS, les frais de retour resteront à la charge du Client.

2.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :

- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;

- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.